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Exercer au Québec

Saviez-vous que la profession d’opticien d’ordonnances est réglementée au Québec ?

En effet, puisqu’il s’agit d’une profession d’exercice exclusif, vous devez détenir un permis d’exercice valide de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec et être inscrit au Tableau de l’Ordre pour pouvoir utiliser le titre ou les initiales et poser les actes qui lui sont réservés (art. 32 du Code des professions).

Contrevenir à la Loi sur les opticiens d’ordonnances pourrait compromettre votre démarche d’équivalence pour l’obtention d’un permis d’exercice.

Vous souhaitez obtenir un permis de l’Ordre des opticiens d’ordonnances pour exercer la profession au Québec mais avez étudié à l’extérieur de la province ou du pays? C’est possible, sous certaines conditions.

  1. Diplômé d’une autre province canadienne
  2. Détenteur de permis d’exercice d’une autre province canadienne
  3. Opticien-lunetier français détenteur d’un Brevet de technicien supérieur opticien-lunetier (BTS)
  4. Opticien provenant d’un autre pays
  5. Demande de révision en matière d’équivalence

Diplômé d’une autre province canadienne

Puisque seul le diplôme d’études collégiales en techniques d’orthèses visuelles obtenu au Cégep Édouard-Montpetit, au Cégep Garneau ou au Cégep régional de Lanaudière à L’Assomption donne ouverture au permis délivré par l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec, deux choix s’offrent à vous si vous n’êtes pas détenteur d’un permis d’exercice dans une autre province canadienne, mais que vous détenez un ou plusieurs diplômes obtenus ailleurs au Canada :

Pour plus de détails concernant cette demande, consultez la section Détenteur de permis d’exercice d’une autre province canadienne.

  • Vous pouvez également présenter une demande d’équivalence de diplôme ou de la formation afin de faire reconnaître votre diplôme et/ou votre formation. Suite à la réception de votre dossier complet, le comité d’admission par équivalences évaluera si les cours que vous avez suivis sont équivalents à ceux suivis par les étudiants du programme québécois de techniques d’orthèses visuelles puis le Conseil d’administration décidera, après analyse, si votre demande d’équivalence est accueillie en totalité, partiellement ou refusée. Le cas échéant, il peut vous imposer la réussite d’une formation avant la délivrance du permis. Il est possible à cette étape que vos compétences requièrent une évaluation théorique ou pratique.

Pour plus de détails concernant cette demande, consultez la section Opticien provenant d’un autre pays.

Détenteur de permis d’exercice d’une autre province canadienne

L’opticien qui est détenteur d’une autorisation légale d’exercer la profession d’opticien délivrée dans une autre province canadienne est éligible aux conditions décrites dans le Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’opticien d’ordonnances hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec.

Demande de reconnaissance des qualifications professionnelles

Délai de traitement d’une demande

Entre 6 mois et 1 an.

Documents à produire

Pour éviter d’allonger le temps de traitement de votre demande, assurez-vous que votre dossier soit complet.

  • formulaire de demande de reconnaissance des qualifications professionnelles dûment complété et signé
  • confirmation originale de l’autorisation légale d’exercer dans la province d’origine
  • copie certifiée conforme du ou des diplôme(s), assermentée par un commissaire à l’assermentation
  • copie certifiée conforme d’une pièce d’identité, assermentée par un commissaire à l’assermentation
  • curriculum vitae
  • photographie récente

Mesures de compensation

  • Suivre la formation accréditée par l’Ordre dans les domaines de la législation professionnelle, la Loi sur les opticiens d’ordonnances et les règlements. Offerte en ligne, cette formation a lieu selon un calendrier déterminé par l’Ordre. Une invitation à y participer vous sera acheminée lorsque votre dossier sera complet.
  • Réussir l’examen professionnel de l’Ordre qui porte sur la législation professionnelle, la Loi sur les opticiens d’ordonnances et les règlements. L’examen a lieu en présentiel seulement, selon un calendrier déterminé par l’Ordre.
  • Réussir l’examen de l’Office de la langue française, le cas échéant.

Coûts associés

  • Ouverture de dossier : 114,98 $
  • Formation en législation et déontologie : 304,69 $
  • Examen professionnel de l’Ordre : 57,49 $
  • Cotisation annuelle pour être membre de l’Ordre : 878,01 $

Renseignements supplémentaires

Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’opticien d’ordonnances hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec

Envoi de la demande

Faites parvenir vos documents et le paiement approprié, par la poste, à:

Veuillez noter qu’en raison de la situation actuelle, nos bureaux sont présentement fermés et nos services, assurés à distance. Sachez toutefois que le courrier reçu demeure récupéré régulièrement, mais que nous ne sommes pas en mesure de réceptionner les envois qui exigent une signature à destination. Merci de nous les faire parvenir par poste régulière.

Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec
Att : Responsable des affaires professionnelles
630, rue Sherbrooke Ouest, bureau 601 
Montréal QC  H3A 1E4
Canada

Les informations complémentaires spécifiques à votre situation vous seront transmises par courriel suite à l’étude de votre dossier.

Opticien-lunetier français détenteur d’un Brevet de technicien supérieur opticien-lunetier (BTS)

Le détenteur d’un Brevet de technicien supérieur opticien-lunetier (BTS) français est éligible aux conditions décrites dans l’Arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (ARM).

Demande de reconnaissance des qualifications professionnelles

Délai de traitement d’une demande

Entre 6 mois et 1 an.

Documents à produire

Pour éviter d’allonger le temps de traitement de votre demande, assurez-vous que votre dossier soit complet.

  • formulaire de demande de reconnaissance des qualifications professionnelles

Mesures de compensation

Vous devez accomplir les mesures de compensation suivantes, conformément à l’ARM :

  • Réussir la formation accréditée par l’Ordre dans les domaines des lentilles cornéennes et de la législation et professionnelle, la Loi sur les opticiens d’ordonnances et les règlements. Offerte en mode hybride (portion théorique en ligne et portion pratique en présentiel dans la région de Montréal), cette formation a lieu selon un calendrier déterminé par l’Ordre. Une invitation à y participer vous sera acheminée lorsque votre dossier sera complet.
    • Le demandeur qui détient un diplôme d’État de licence et/ou de maîtrise en optométrie en plus du BTS est exempté de réussir cette formation.
  • Réussir l’examen professionnel de l’Ordre qui porte sur la législation professionnelle, la Loi sur les opticiens d’ordonnances et les règlements de l’Ordre.

Coûts associés

  • ouverture de dossier : 114,98 $
  • formation compensatoire en lentilles cornéennes : 3 219,30 $ (montant fourni à titre indicatif, variable en fonction de la durée de la formation)
  • formation en législation et déontologie : 304,69 $ (montant inclus dans le coût de la formation compensatoire en lentilles cornéennes)
  • examen professionnel de l’Ordre : 57,49 $
  • cotisation annuelle pour être membre de l’Ordre : 878,01 $

Renseignements supplémentaires

Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.

Envoi de la demande

Faites parvenir vos documents et le paiement approprié, par la poste, à :

Veuillez noter qu’en raison de la situation actuelle, nos bureaux sont présentement fermés et nos services, assurés à distance. Sachez toutefois que le courrier reçu demeure récupéré régulièrement, mais que nous ne sommes pas en mesure de réceptionner les envois qui exigent une signature à destination. Merci de nous les faire parvenir par poste régulière.

Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec
Att : Responsable des affaires professionnelles
630, rue Sherbrooke Ouest, bureau 601 
Montréal QC H3A 1E4
Canada

Les informations complémentaires spécifiques à votre situation vous seront transmises par courriel suite à l’étude de votre dossier.

Opticien provenant d’un autre pays

Le Conseil d’administration de l’Ordre peut reconnaître, à certaines conditions, une équivalence de diplôme ou de la formation aux personnes qui ont acquis leur formation d’opticien à l’extérieur du Québec.

Si votre diplôme provient d’un autre pays, il doit répondre aux exigences contenues dans le Règlement sur les normes d’équivalence aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des opticiens d’ordonnances pour que vous puissiez bénéficier d’une équivalence de diplôme.

Si votre diplôme ne satisfait pas aux exigences du Règlement, vous devez démontrer que vous possédez les connaissances et les habiletés équivalentes à celles acquises par le titulaire d’un diplôme reconnu par le gouvernement du Québec comme donnant ouverture au permis.

Demande d’équivalence

Délai de traitement d’une demande

Entre 6 mois et 1 an

Processus

  1. La responsable des affaires professionnelles vérifie les documents et les transmet au comité d’admission par équivalences formé par le Conseil d’administration (CA).
  2. Le comité étudie la demande et formule une recommandation appropriée au CA.
  3. Lors de leur première réunion qui suit la date de réception de la recommandation du comité, le CA décide s’il reconnaît, en tout ou en partie, une équivalence de diplôme ou de la formation.
  4. Le CA informe le candidat de sa décision par courriel.

Pour obtenir un permis d’exercice, vous devez vous conformer au Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec notamment en réussissant l’examen professionnel.

Langue française

Conformément à la Charte de la langue française, vous devez démontrer votre connaissance du français, soit:

Toutefois, si vous remplissez les conditions d’obtention du permis à l’exception de la connaissance de la langue française, vous pourriez obtenir un permis temporaire valide pour une année et renouvelable trois fois avec la permission de l’Office québécois de la langue française.

Documents à produire

Pour éviter d’allonger le temps de traitement de votre demande, assurez-vous que votre dossier soit complet.

  • formulaire de demande d’équivalence de diplôme ou de la formation

Langue de communication

Si un document transmis à l’appui de votre demande est rédigé dans une autre langue que le français ou l’anglais, vous devez fournir une traduction du document certifiée par un traducteur agréé, en français ou en anglais.

Renseignements supplémentaires

Coûts associés

  • Ouverture de dossier : 114,98 $
  • Frais d’analyse de dossier : 574,88 $
  • Frais d’évaluation des connaissances en lentilles cornéennes et en lunetterie, le cas échéant :  172,46 $ / examen
  • Formation en législation et déontologie : 304,69 $
  • Examen professionnel de l’Ordre : 57,49 $
  • Cotisation annuelle pour être membre de l’Ordre : 878,01 $

Envoi de la demande

Faites parvenir vos documents et le paiement approprié, par la poste, à:

Veuillez noter qu’en raison de la situation actuelle, nos bureaux sont présentement fermés et nos services, assurés à distance. Sachez toutefois que le courrier reçu demeure récupéré régulièrement, mais que nous ne sommes pas en mesure de réceptionner les envois qui exigent une signature à destination. Merci de nous les faire parvenir par poste régulière.

Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec
Att : Responsable des affaires professionnelles
630, rue Sherbrooke Ouest, bureau 601 
Montréal QC H3A 1E4
Canada

Demande de révision en matière d’équivalence

Si votre demande d’équivalence est refusée ou acceptée partiellement, vous pouvez déposer une demande de révision conformément au Règlement sur les normes d’équivalence aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des opticiens d’ordonnances.

Procédure

  1. Vous avez un délai de 30 jours après la date de réception de la décision du Conseil d’administration pour faire parvenir votre demande et le paiement approprié, par la poste, à l’attention de la secrétaire de l’Ordre.
  2. La secrétaire transmet la demande au comité d’appel pour étude.
  3. Le comité d’appel se réunit dans les 60 jours suivant sa réception par la secrétaire de l’Ordre pour étudier la demande.
  4. La secrétaire vous informe par courriel de la date, du lieu et de l’heure de cette réunion.
  5. Le comité d’appel doit vous permettre de présenter vos observations lors de cette réunion; pour ce faire, vous pouvez :
    1. informer la secrétaire au moins 5 jours avant la date prévue de la réunion que vous souhaitez vous présenter en personne;
    2. faire parvenir à la secrétaire vos observations écrites au moins 48 heures avant la tenue de la réunion.
  6. Le comité d’appel émet une décision définitive qui vous est transmise, par courriel, dans les 30 jours suivant la date de la réunion.
  7. La décision du comité d’appel est également transmise au Conseil d’administration.

Frais exigés

229,95 $

Envoi de la demande

Faites parvenir vos documents et le paiement approprié à:

Veuillez noter qu’en raison de la situation actuelle, nos bureaux sont présentement fermés et nos services, assurés à distance. Sachez toutefois que le courrier reçu demeure récupéré régulièrement, mais que nous ne sommes pas en mesure de réceptionner les envois qui exigent une signature à destination. Merci de nous les faire parvenir par poste régulière.

Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec
Att : Secrétaire de l’Ordre
630, rue Sherbrooke Ouest, bureau 601 
Montréal QC H3A 1E4
Canada

Commissaire à l’admission aux ordres professionnels

Que fait le commissaire ?

Le commissaire reçoit et examine toute plainte concernant l’admission aux professions. Il formule les recommandations qu’il juge utiles.

En plus de se pencher sur les situations ou sur les problèmes qui sont portés à son attention, le commissaire observe globalement le fonctionnement des processus d’admission. Il observe aussi l’accès aux formations et aux stages exigés par les ordres pour la reconnaissance des compétences.

Pour connaître les fonctions et les pouvoirs du commissaire, consultez la page Mandat sur le site du commissaire à l’admission.

Qui devrait s’adresser au commissaire ?

Les personnes qui sont insatisfaites de la façon dont leur demande est traitée par l’Ordre ou de l’action de tout autre acteur dans leur démarche d’admission peuvent porter plainte auprès du commissaire.

De plus, n’importe qui peut porter à l’attention du commissaire un problème observé dans un processus d’admission. Il n’est pas nécessaire de déposer une plainte comme telle; ces déclarations sont traitées en toute confidentialité. Le commissaire pourra effectuer une enquête au moment approprié, dans le cadre de la vérification des processus.

Pour en savoir plus sur l’examen des plaintes, consultez le site du commissaire dans la section Porter plainte.

Pour en savoir plus sur la vérification, consultez également le site du commissaire dans la section Vérification des processus.