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Une ordonnance signée électroniquement est-elle valide?

Ces ordonnances ont la même validité que celles signées de façon manuscrite.

Le 23 octobre 2019, l’Ordre des optométristes du Québec publiait les nouvelles Lignes directrices concernant les dossiers, les ordonnances et les communications électroniques en optométrie. Ainsi, de nouveaux logiciels utilisés par certains optométristes permettent de signer électroniquement leurs ordonnances, à l’aide d’un code utilisateur, en y faisant apparaître la mention « signé électroniquement ».

Nous vous rappelons que, conformément à l’article 1 du Règlement sur les ordonnances verbales ou écrites d’un optométriste, l’optométriste qui délivre une ordonnance écrite pour des lentilles ophtalmiques doit y faire apparaître les mentions suivantes :

  • son nom, imprimé ou en lettres moulées, son numéro de téléphone, son numéro de permis d’exercice ;
  • la date de la délivrance de l’ordonnance ;
  • le nom et la date de naissance du patient ;
  • la puissance sphérique, cylindrique ou prismatique exprimée en dioptrie et, lorsqu’il y a lieu, l’addition ;
  • l’indication de la distance œil-lentille lors de l’examen des yeux, lorsqu’elle est requise pour la réalisation des lentilles ;
  • l’acuité visuelle, lorsque sa valeur avec la correction n’atteint pas 6/6 ;
  • le cas échéant, tout autre renseignement ou contre-indication requis par la condition du patient ;
  • la période de la validité de l’ordonnance, lorsqu’elle est justifiée par la condition du patient consignée au dossier ;
  • il doit signer cette ordonnance.