Taxable ou pas la monture?

L’Ordre a demandé à Revenu Québec ainsi qu’à un avocat fiscaliste une interprétation sur l’application de la TPS et de la TVQ sur les montures ophtalmiques.

La conclusion de celles-ci est qu’une monture destinée à recevoir des lentilles ophtalmiques ne serait pas taxable, qu’elle soit vendue avec ou sans lentille ophtalmique.

Par ailleurs, la vente de lunettes (lentilles planos et monture) sans ordonnance demeure assujettie à la TPS et la TVQ.

Bien que l’Ordre vous partage cette information, nous vous rappelons que Revenu Québec demeure le seul organisme responsable de l’interprétation de l’application des taxes au Québec et que celui-ci n’est pas lié par ces interprétations, qui ne constituent pas des décisions, en ce qui a trait à une situation particulière. Pour toutes questions à cet égard, vous devez donc les contacter directement.