Retour
XS
SM
MD
LG
XL

Conseil de discipline

Le Conseil de discipline est saisi de toute plainte formulée contre un membre ou un ex-membre de l’Ordre pour une infraction aux dispositions du Code des professions, de la Loi sur les opticiens d’ordonnances ou des règlements adoptés par l’Ordre, incluant le Code de déontologie des opticiens d’ordonnances.

Bureau des présidents des conseils de discipline des ordres professionnels

  • Me Marie-Josée Corriveau, présidente en chef
  • Me Daniel Y. Lord, président en chef adjoint
  • Me Julie Charbonneau
  • Me Maurice Cloutier
  • Me Hélène Desgranges
  • Me Isabelle Dubuc
  • Me Myriam Giroux-Del Zotto
  • Me Lyne Lavergne
  • Me Georges Ledoux
  • Me Jean-Guy Légaré
  • Me Nathalie Lelièvre
  • Me Lydia Milazzo
  • Me Marie-France Perras
  • Me Pierre R. Sicotte

Membres du conseil

  • Julie Castonguay, o.o.d.
  • Julie Côté, o.o.d.
  • Josée Houle, o.o.d.
  • Josée Laforest, o.o.d.
  • Julie Latraverse, o.o.d.
  • Cynthia Magny, o.o.d.
  • Véronique Malo, o.o.d.
  • Samir Sardi, o.o.d.
  • Me Jennifer Assogba, avocate, secrétaire du conseil de discipline
  • Me Sylvie Lavallée, avocate, secrétaire substitut du conseil de discipline
  • Sophie Trudel-Beauvillier, o.o.d., secrétaire substitut du conseil de discipline

Réalisations

Au cours de l’exercice 2020-2021, une décision rendue par le conseil de discipline a fait l’objet d’un appel auprès du Tribunal des professions. Parmi les deux dossiers ayant fait l’objet d’un appel auprès du Tribunal des professions au cours de l’exercice 2019-2020, l’un d’entre eux est en délibéré tandis que l’autre sera entendu au cours de l’exercice 2021-2022.

La secrétaire du conseil de discipline n’a reçu aucune plainte privée au cours de l’exercice.

Le conseil de discipline n’a émis aucune recommandation au Conseil d’administration au cours de l’exercice.

Aucune requête en inscription au tableau ou en reprise du plein droit d’exercice n’était pendante au conseil de discipline au 31 mars de l’exercice précédent et aucune n’a été reçue au cours de l’exercice. Conséquemment, aucune décision n’a été rendue par le conseil de discipline à cet effet au cours de l’exercice.

Je veux m’impliquer!