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Conseil de discipline

Le Conseil de discipline est saisi de toute plainte formulée contre un membre ou un ex-membre de l’Ordre pour une infraction aux dispositions du Code des professions, de la Loi sur les opticiens d’ordonnances ou des règlements adoptés par l’Ordre, incluant le Code de déontologie des opticiens d’ordonnances.

Bureau des présidents des conseils de discipline des ordres professionnels

  • Me Marie-Josée Corriveau, présidente en chef
  • Me Daniel Y. Lord, président en chef adjoint
  • Me Julie Charbonneau
  • Me Maurice Cloutier
  • Me Hélène Desgranges
  • Me Isabelle Dubuc
  • Me Myriam Giroux-Del Zotto
  • Me Lyne Lavergne
  • Me Georges Ledoux
  • Me Jean-Guy Légaré
  • Me Nathalie Lelièvre
  • Me Lydia Milazzo
  • Me Marie-France Perras
  • Me Pierre R. Sicotte

Membres du conseil

  • Julie Castonguay, o.o.d.
  • Louise Dionne, o.o.d.
  • Rita Domingue, o.o.d.
  • Josée Houle, o.o.d.
  • Elisa Landry, o.o.d.
  • Julie Latraverse, o.o.d.
  • Claudie Roy, o.o.d.
  • Samir Sardi, o.o.d.
  • Michel Verdon, o.o.d.
  • Linda Villiard, o.o.d.
  • Me Jennifer Assogba, avocate, secrétaire du conseil de discipline
  • Me Sylvie Lavallée, avocate, secrétaire substitut du conseil de discipline
  • Sophie Trudel-Beauvillier, o.o.d., secrétaire substitut du conseil de discipline

Réalisations

Au cours de l’exercice 2019-2020, les décisions rendues par le
conseil de discipline dans deux dossiers font l’objet d’un appel au
Tribunal des professions. Les audiences pour ces dossiers auront
lieu au cours de l’exercice 2020-2021. Dans ces dossiers,
quatre décisions ont été rendues par le Tribunal des professions
relativement à des prolongations de délai et une décision a été
rendue sur une demande d’inhabilité d’un avocat.

La secrétaire du conseil de discipline n’a reçu aucune plainte
privée au cours de l’exercice.

Le conseil de discipline n’a émis aucune recommandation au
Conseil d’administration au cours de l’exercice.

Aucune requête en vertu de l’article 161 du Code n’était pendante
au conseil de discipline au 31 mars de l’exercice précédent et
aucune n’a été reçue au cours de l’exercice. Conséquemment,
aucune décision n’a été rendue par le conseil de discipline à cet
effet au cours de l’exercice.

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