Le Conseil de discipline est saisi de toute plainte formulée contre un membre ou un ex-membre de l’Ordre pour une infraction aux dispositions du Code des professions, de la Loi sur les opticiens d’ordonnances ou des règlements adoptés par l’Ordre, incluant le Code de déontologie des opticiens d’ordonnances.
Membres du conseil
- Julie Castonguay, o.o.d.
- Myhaela Mara, o.o.d.
- Louise Dionne, o.o.d.
- Josée Laforest, o.o.d.
- Maeva Rush, o.o.d.
- Stéphanie Girard, o.o.d.
- Maryse Brisebois, o.o.d.
Secrétaire du comité
- Me Genevieve Roy, avocate
- Me Maude Adam-Joly, secrétaire substitut du conseil de discipline
Réalisations
Au cours de l’exercice 2021-2022, aucune décision rendue par le conseil de discipline n’a fait l’objet d’un appel auprès du Tribunal des professions. Un jugement a été rendu pour un des deux dossiers ayant fait l’objet d’un appel auprès du Tribunal des professions au cours de l’exercice 2019-2020. Les deux dossiers ayant fait l’objet d’un appel auprès du Tribunal des professions au cours des exercices 2019-2020 et 2020-2021 seront entendus au cours de l’exercice 2022-2023.
La secrétaire du conseil de discipline n’a reçu aucune plainte privée au cours de l’exercice.
Le conseil de discipline n’a émis aucune recommandation au Conseil d’administration au cours de l’exercice.
Aucune requête en inscription au tableau ou en reprise du plein droit d’exercice n’était pendante au conseil de discipline au 31 mars de l’exercice précédent et aucune n’a été reçue au cours de l’exercice. Conséquemment, aucune décision n’a été rendue par le conseil de discipline à cet effet au cours de l’exercice.