Comité d’arbitrage des comptes

Conformément au Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec (RLRQ, chapitre C-6, r. 11), le Conseil d’arbitrage entend toute demande d’arbitrage de compte à la suite d’une conciliation qui n’a pas conduit à une entente. Le Conseil détermine, s’il y a lieu, le remboursement auquel une personne a droit.

Présidente du comité

• Jeanne-Nathalie Raymond, o.o.d.

Membres du comité

• Christine Allaire, o.o.d.
• Mohammed Ali Harti, o.o.d.
• Sylvain Lévesque, o.o.d.
• Mihaela Mara, o.o.d.

Secrétaire du comité

• Aurélie Brulé, o.o.d.

Réalisations

Aucune demande de conciliation de comptes n’était pendante au 31 mars de l’exercice précédent et aucune n’a été reçue au cours de l’exercice et aucune demande d’arbitrage de comptes n’était pendante au 31 mars de l’exercice précédent et aucune n’a été reçue au cours de l’exercice.

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