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Comité d’arbitrage des comptes

Conformément au Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec (RLRQ, chapitre C-6, r. 11), le Conseil d’arbitrage entend toute demande d’arbitrage de compte à la suite d’une conciliation qui n’a pas conduit à une entente. Le Conseil détermine, s’il y a lieu, le remboursement auquel une personne a droit.

Membres du comité

  • Richard Chamberland, o.o.d., président
  • André Pouliot, o.o.d., président substitut
  • Christine Allaire, o.o.d.
  • Jeanne-Nathalie Raymond, o.o.d., secrétaire

Réalisations

Au cours de l’exercice 2018-2019, le Conseil d’arbitrage n’a été saisi d’aucune demande de conciliation et d’arbitrage de comptes.


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