Retour
XS
SM
MD
LG
XL

Comité d’arbitrage des comptes

Conformément au Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec (RLRQ, chapitre C-6, r. 11), le Conseil d’arbitrage entend toute demande d’arbitrage de compte à la suite d’une conciliation qui n’a pas conduit à une entente. Le Conseil détermine, s’il y a lieu, le remboursement auquel une personne a droit.

Membres du comité

  • Richard Chamberland, o.o.d., président
  • Christine Allaire, o.o.d.
  • Jeanne-Nathalie Raymond, o.o.d.
  • Me Jennifer Assogba, secrétaire

Réalisations

Aucune demande de conciliation de comptes n’était pendante au 31 mars de l’exercice précédent et aucune n’a été reçue au cours de l’exercice et aucune demande d’arbitrage de comptes n’était pendante au 31 mars de l’exercice précédent et aucune n’a été reçue au cours de l’exercice.


Je veux m’impliquer!