Comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie

Conformément au Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel et du Code des professions, le Comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie examine et enquête sur toute information reçue relativement à un manquement aux normes d’éthique et de déontologie par un administrateur.

Membres du comité

• Judith Desmarais, membre suggéré par l’Office des professions
• André Bizier, membre suggéré par l’Office des professions
• Karine Denis, o.o.d.

Secrétaire du comité

• Me Maude Adam-Joly, avocate, directrice adjointe des affaires professionnelles

Réalisations

Le comité a été créé lors de la séance du Conseil d’administration du 5 décembre 2018 et n’a encore reçu aucune demande d’enquête.

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