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Comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie

Conformément au Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel et du Code des professions, le Comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie examine et enquête sur toute information reçue relativement à un manquement aux normes d’éthique et de déontologie par un administrateur.

Membres du comité

  • Marc Cossette, o.o.d.
  • Diane Pilotte, o.o.d.
  • Louise Vézina

Réalisations

Le comité a été créé lors de la séance du Conseil d’administration du 5 décembre 2018 et n’a encore reçu aucune demande d’enquête.

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