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Comité de révision

Conformément à l’article 123.3 du Code des professions (RLRQ, chapitre C-26), le Comité de révision a pour mandat de donner à toute personne qui le lui demande et qui a demandé au syndic la tenue d’une enquête au sujet d’un membre ou d’un ex-membre, un avis relativement à la décision du syndic de ne pas porter une plainte contre cette personne devant le Conseil de discipline.

Membres du comité

  • Jeanne-Nathalie Raymond, o.o.d., présidente
  • Pierre Dumesnil, o.o.d.
  • Sylvain Lévesque, o.o.d.
  • Jeanne-Nathalie Raymond, o.o.d.
  • France Beaudin (nommé par l’Office)
  • François Dumoulon (nommé par l’Office)
  • Dominique Martinet (nommé par l’Office)
  • Jean-Pierre Tremblay (nommé par l’Office)
  • Me Jennifer Assogba, secrétaire

Réalisations

Aucune demande d’avis n’était pendante au 31 mars de l’exercice précédent et aucune n’a été reçue au cours de l’exercice.

Je veux m’impliquer!