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Comité de révision

Conformément à l’article 123.3 du Code des professions (RLRQ, chapitre C-26), le Comité de révision a pour mandat de donner à toute personne qui le lui demande et qui a demandé au syndic la tenue d’une enquête au sujet d’un membre ou d’un ex-membre, un avis relativement à la décision du syndic de ne pas porter une plainte contre cette personne devant le Conseil de discipline.

Membres du comité

  • Pierre Pagé, o.o.d. , président
  • Pierre Dumesnil, o.o.d.
  • Jeanne-Nathalie Raymond, o.o.d., membre substitut non votant
  • Karine Blais, CPA, CMA, secrétaire

Réalisations

Au cours de l’exercice 2018-2019, le Comité de révision s’est réuni à une occasion afin d’analyser une demande de révision.

Après analyse, les membres du Comité se sont entendus pour que le dossier soit révisé et pour ce faire, le syndic a demandé la nomination d’un syndic ad hoc.

Je veux m’impliquer!

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