Conformément à l’article 123.3 du Code des professions (RLRQ, chapitre C-26), le Comité de révision a pour mandat de donner à toute personne qui le lui demande et qui a demandé au syndic la tenue d’une enquête au sujet d’un membre ou d’un ex-membre, un avis relativement à la décision du syndic de ne pas porter une plainte contre cette personne devant le Conseil de discipline.
Présidente du comité
- Jeanne-Nathalie Raymond, o.o.d.
Membres du comité
- Sylvain Lévesque, o.o.d.
- France Beaudin, membre nommé par l’Office
- François Dumoulon, membre nommé par l’Office
- Dominique Martinet, membre nommé par l’Office
- Jean-Pierre Tremblay, membre nommé par l’Office
Secrétaire du comité
- Me Maude Adam-Joly, avocate
Réalisations
Aucune demande d’avis n’était pendante au 31 mars de l’exercice précédent et aucune n’a été reçue au cours de l’exercice.