Conformément à l’article 123.3 du Code des professions (RLRQ, chapitre C-26), le Comité de révision a pour mandat de donner à toute personne qui le lui demande et qui a demandé au syndic la tenue d’une enquête au sujet d’un membre ou d’un ex-membre, un avis relativement à la décision du syndic de ne pas porter une plainte contre cette personne devant le Conseil de discipline.
Présidente du comité
- Jeanne-Nathalie Raymond, o.o.d.
Membres du comité
- Sylvain Lévesque, o.o.d.
- Elisabeth Petit, o.o.d.
- François Dumulon, membre nommé par l’Office des professions
- Dominique Martinet, membre nommé par l’Office des professions
- Jean-Pierre Tremblay, membre nommé par l’Office des professions
Secrétaire du comité
- Me Maude Adam-Joly, avocate
Réalisations
Demandes d’avis adressées au comité de révision et avis rendus au cours de l’exercice 2024-2025
- REV-2025-03 (demande reçue le 17 mars 2025)
Le comité était d’avis qu’il n’y avait pas lieu de porter plainte. - REV-2024-02 (demande reçue le 6 septembre 2024)
Le comité était d’avis qu’il n’y avait pas lieu de porter plainte. - REV-2025-03 (demande reçue le 17 mars 2025)
Le comité était d’avis qu’il n’y avait pas lieu de porter plainte.