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COLLABORER AVEC L'ORDRE : UNE OBLIGATION

Tous les ordres professionnels sont investis d’une même mission : protéger le public. Afin d’atteindre cet objectif, un ordre doit parfois faire appel à la collaboration d’un membre, notamment pour vérifier des faits. Or, la collaboration avec son ordre professionnel n’est pas optionnelle : le professionnel doit répondre présent et contribuer ainsi à protéger le public.

Les opticiens doivent en tout temps agir avec diligence, que ce soit envers leurs clients ou envers l’Ordre. L’article 114 du Code des professions est d’ailleurs on ne peut plus clair : un professionnel ne peut entraver le travail de l’inspection professionnelle. Quant à lui, l’article 122 prévoit des dispositions similaires pour les enquêtes du syndic.

Ainsi, le manque de temps, l’achalandage des bureaux ou un congé, ne peuvent en aucun cas justifier le défaut de répondre diligemment à une demande de son ordre professionnel ou de collaborer à une enquête du syndic. Entraver le travail d’un syndic ou de l’équipe de l’inspection professionnelle, c’est faire obstacle à l’accomplissement de l’objectif le plus fondamental des ordres professionnels, soit la protection du public. C’est aussi s’exposer à des sanctions qui peuvent mener à une radiation temporaire ou même à une radiation provisoire immédiate. 

CONSEILS À SUIVRE POUR ÉVITER D’ENTRAVER LE TRAVAIL DE L’ORDRE

Inspection professionnelle

  • Répondez aux communications envoyées par l’équipe de l’inspection professionnelle dans les délais requis, et ce, durant tout le processus, c’est-à-dire avant, pendant et après l’inspection.
  • Remplissez le questionnaire d’autoévaluation avec soin. Ces renseignements permettent à l’inspecteur et aux membres du comité de dresser un portrait juste de votre pratique.
  • Soyez présent lors de la visite d’inspection. Une inspection professionnelle ne peut être reportée que dans de rares cas et pour des motifs exceptionnels.  
  • Assurez-vous de fournir des dossiers clients complets contenant toutes les informations que vous et vos collègues y avez consignés, de son  arrivée au bureau jusqu’à la fin du suivi.
  • Respectez et mettez en place les recommandations faites à la suite de votre inspection. Celles-ci seront de nouveau validées lors de l’inspection suivante.

Bureau de la syndique

  • Lorsque vous recevez une demande de renseignements, répondez dans les délais accordés. Au besoin, demandez un délai supplémentaire, mais surtout, n’ignorez pas la demande. Répondez en détail aux questions, puisque le fait de répondre partiellement peut être considéré comme une entrave.  
  • Si la syndique ou le syndic adjoint requiert votre présence à une rencontre, vous devez vous rendre disponible pour y assister. 
  • Abstenez-vous de communiquer avec la personne qui a demandé la tenue d’une enquête à moins d’avoir obtenu l’autorisation de la syndique.

COLLABORER AVEC L’ORDRE, UN CHOIX TOUJOURS GAGNANT

Que ce soit envers le bureau de la syndique, l’équipe de l’inspection professionnelle ou tout autre représentant de l’Ordre, vous avez une obligation de résultat qui implique de répondre entièrement et dans les plus brefs délais aux questions qui vous sont posées, de fournir intégralement tous les documents demandés et de collaborer pleinement. Votre bonne foi ou le fait d’être persuadé de ne pas être en faute ne vous exonèrent pas de l’obligation de donner suite aux demandes de l’Ordre et d’en faire une priorité. 

Au besoin, l’équipe de l’Ordre se fera un plaisir de vous aider dans les démarches à effectuer.

*source: le contenu de cet article s’inspire d’une publication de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec.

OODQ, Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec

630, rue Sherbrooke Ouest
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  • T. 514 288-7542
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