Cet avis est publié en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions (RLRQ, chapitre C-26).
Avis est par les présentes donné que M. Jean-Nicolas Boisvert, titulaire du permis no2483, ayant exercé la profession d’opticien d’ordonnances à Laval, a été déclaré coupable, le 25 octobre 2018, par le Conseil de discipline de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec, d’une infraction, soit:
- dans la province de Québec, à partir du 6 octobre 2015, a entravé Claude Lalonde, syndic, dans l’exercice de ses fonctions en omettant de donner suite dans les délais impartis à la correspondance de ce dernier datée du 27 août 2015, reçue le 31 août 2015, dans laquelle le syndic lui demandait de lui transmettre des documents et renseignements dans les 15 jours de la réception, et ce, malgré que ces demandes aient été réitérées dans une correspondance datée du 23 septembre 2015, transmise par la procureure du syndic à son procureur, et qu’un délai additionnel au 5 octobre 2015 lui ait alors été accordé, le tout contrairement à l’article 114 du Code des professions, lu avec l’article 122 du Code des professions.
Le 20 juin 2019, le Conseil de discipline imposait à M. Jean-Nicolas Boisvert une période de radiation temporaire de six (6) mois.
Le 17 juillet 2019, le Tribunal des professions était saisi d’une demande en appel de l’intimé des décisions sur culpabilité et sur sanction. Le 28 juin 2023, le Tribunal des professions rejetait l’appel de la décision sur culpabilité du Conseil et rejetait l’appel de la décision sur sanction du Conseil.
Le jugement du Tribunal des professions étant exécutoire dès sa signification à l’intimé en première instance, selon l’article 177 du Code des professions, M. Jean-Nicolas Boisvert est radié du Tableau de l’Ordre pour une période de six (6) mois à compter du 28 juin 2023.
Le 19 juillet 2023
Secrétaire du Conseil de discipline
Me Sylvie Lavallée, avocate