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Assemblée générale annuelle (AGA) 2019

C’est le 27 octobre dernier à l’hôtel Mortagne de Boucherville qu’à eu lieu l’Assemblée générale des membres. Les détails de cette assemblée se trouvent ci-dessous et ont été transmis aux membres au moins 30 jours avant la tenue de celle-ci.

Renseignements importants

Avis de convocation

Les membres de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec sont par la présente conviés à l’assemblée générale annuelle qui se tiendra le dimanche 27 octobre 2019 à compter de 13 h, à l’Hôtel Mortagne situé au 1228, rue Nobel, Boucherville QC  J4B 5H1, Salle Boucherville A.

Voici le projet d’ordre du jour pour l’assemblée :

  1. Constatation du quorum par la présidente
  2. Adoption de l’ordre du jour
  3. Adoption du procès-verbal de l’assemblée générale annuelle tenue le 25 novembre 2018
  4. Remise du prix Mérite – CIQ
  5. Rapport de la présidente
  6. Plan stratégique 2018-2023 – Avancement 2018-2019
  7. États financiers au 31 mars 2019
  8. Nomination de l’auditeur indépendant
  9. Prévisions budgétaires 2020-2021
  10. Cotisation annuelle 2020-2021
  11. Rémunération des administrateurs élus 2020-2021
  12. Rémunération de la présidence 2020-2021
  13. Sujets des membres
  14. Levée de l’assemblée

Les membres qui désirent inscrire un sujet à l’ordre du jour de cette assemblée doivent adresser une demande écrite au secrétaire de l’Ordre au plus tard le 22 octobre 2019.

Dans le but de s’assurer qu’un nombre suffisant de membres soient présents lors de l’assemblée, nous vous invitons à confirmer votre présence en vous rendant dans l’accès membres sous « Inscription aux événements » dans menu et choisissez Assemblée générale annuelle.

Consultation des membres

Les prévisions, que vous pouvez consulter ci-dessous, vous seront présentées lors de l’AGA 2019 qui se tiendra le 27 octobre prochain à l’Hôtel Mortagne de Boucherville.

En vertu de l’article 103.1 du Code des professions, au moins 30 jours avant l’assemblée générale annuelle, le secrétaire de l’Ordre doit communiquer à tous les membres de l’Ordre, pour commentaires, l’information au sujet du montant de la cotisation annuelle. L’information est accompagnée du projet de résolution, des prévisions budgétaires pour l’année financière visée par la cotisation, incluant la rémunération des administrateurs élus, et d’un projet de rapport annuel.

Nous vous rappelons que vous devez nous faire part de vos commentaires, le cas échéant, avant le 18 octobre 2019 à secretaire@opticien.qc.ca.

En vertu de l’article 104 du Code des professions, au cours de l’assemblée générale annuelle:

  • Les membres de l’Ordre approuvent la rémunération des administrateurs élus et nomment les vérificateurs chargés de vérifier les livres et comptes de celui-ci;
  • Le secrétaire fait rapport au sujet de la consultation prévue à l’article 103.1;
  • Les membres de l’Ordre sont consultés à nouveau au sujet du montant de la cotisation annuelle;
  • Le président de l’Ordre produit un rapport sur les activités du Conseil d’administration et l’état financier de l’Ordre.

Projet du procès-verbal de l’AGA 2018

Vous trouverez ci-dessous le projet du procès-verbal de l’Assemblée générale annuelle 2018 qui devra être adopté également à l’Assemblée du 27 octobre prochain.

Prévisions budgétaires 2020-2021

Le 4 septembre 2019, le Conseil d’administration de l’Ordre a adopté les prévisions budgétaires qui sont élaborées selon les actions prévues du plan stratégique 2018-2023 présenté lors de l’AGA 2018. Les résultats financiers de 2019-2020 étant toujours inconnus puisque la période se termine le 31 mars 2020, le budget est établi selon des hypothèses précises, mais comporte tout de même une part d’imprévisibilité.

Ces prévisions présentent la cotisation annuelle pour 2020-2021, qui demeure la même, et la rémunération prévue pour les administrateurs.

Résolution relative aux prévisions budgétaires pour l’exercice 2020-2021 adoptée par le CA, le 4 septembre 2019, pour consultation et approbation des membres lors de l’assemblée générale 2019:

ATTENDU la nécessité d’adopter ces prévisions en vue de fixer la cotisation annuelle pour l’exercice 2020-2021;

ATTENDU l’obligation de consulter les membres de l’Ordre sur la rémunération des administrateurs élus 30 jours avant l’assemblée annuelle conformément à l’article 103.1 du Code des professions;

SUR UNE PROPOSITION APPUYÉE PAR LES ADMINISTRATEURS, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ :

D’ADOPTER les prévisions budgétaires 2020-2021 telles que présentées;

DE TRANSMETTRE ces prévisions budgétaires aux membres dans le cadre de la consultation préalable à l’assemblée annuelle 2019.

Vous trouverez ci-dessous les prévisions budgétaires et un document explicatif du principe conducteur et des éléments budgétaires utilisés pour établir ces prévisions. Ce document peut vous aider à comprendre les prévisions.

Cotisation annuelle 2020-2021

Sur la recommandation de la présidente et du trésorier et compte tenu d’un élément exceptionnel des résultats 2019-2020, le Conseil d’administration a décidé de ne pas augmenter la cotisation professionnelle pour l’exercice 2020-2021.

Résolution relative à la cotisation professionnelle pour 2020-2021 adoptée par le CA, le 4 septembre 2019, pour consultation et approbation des membres lors de l’assemblée générale 2019:

En vertu de l’article 85.1 du Code des professions, le Conseil d’administration fixe le montant de la cotisation annuelle, après consultation des membres réunis en assemblée générale et après avoir considéré le résultat de la consultation prévue à l’article 103.1, et, le cas échéant, de toute cotisation supplémentaire ou spéciale que doivent payer les membres de l’ordre ou certaines classes d’entre eux, établies notamment en fonction des activités professionnelles exercées, de même que la date avant laquelle ces cotisations doivent être versées.

Une résolution fixant une cotisation annuelle est applicable pour l’année pour laquelle cette cotisation a été fixée et elle demeure applicable, tant qu’elle n’est pas modifiée, pour chaque année subséquente. Une résolution fixant une cotisation supplémentaire ou spéciale est applicable pour les objets particuliers et la durée qu’elle détermine.

Après discussion et conséquemment à l’adoption des prévisions budgétaires 2020-2021,

SUR UNE PROPOSITION APPUYÉE PAR LES ADMINISTRATEURS, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ :

D’ÉTABLIR la cotisation annuelle 2020-2021 à 700$ plus taxes et de fixer au 1er avril 2020, la date d’exigibilité de cette cotisation annuelle;

D’EN INFORMER les membres de l’Ordre dans le cadre de la consultation préalable à l’assemblée générale annuelle de 2019.

Rémunération des administrateurs élus

Résolution relative à la rémunération des administrateurs pour 2020-2021 adoptée par le CA, le 4 septembre 2019, pour consultation et approbation des membres lors de l’assemblée générale 2019:

ATTENDU les prévisions budgétaires adoptées au cours de la présente réunion;

ATTENDU l’obligation de présenter une résolution aux membres de l’Ordre sur la rémunération des administrateurs à l’assemblée annuelle 2019 conformément à l’article 104 du Code des professions;

SUR UNE PROPOSITION APPUYÉE PAR LES ADMINISTRATEURS, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ :

DE MAINTENIR la rémunération des administrateurs élus à 125$ pour une réunion de 4 heures et moins et à 250$ pour une réunion de plus de 4 heures pour l’exercice 2020-2021.

Rémunération de la présidence

La rémunération de la présidence est estimée sur une base de travail annuelle entre 700 et 800 heures incluant la participation à diverses réunions liées au développement de la profession avec les organismes réglementaires et de conseils.

Résolution relative à la rémunération de la présidence pour 2020-2021 adoptée par le CA, le 4 septembre 2019, pour consultation et approbation des membres lors de l’assemblée générale 2019:

ATTENDU les prévisions budgétaires adoptées au cours de la présente réunion;

ATTENDU l’obligation de présenter une résolution aux membres de l’Ordre sur la rémunération des administrateurs à l’assemblée annuelle 2019 conformément à l’article 104 du Code des professions;

SUR UNE PROPOSITION APPUYÉE PAR LES ADMINISTRATEURS, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ :

DE FIXER la rémunération annuelle attribuée à la présidence de l’Ordre à 30 000$ pour l’exercice 2020-2021.

Projet de rapport annuel 2018-2019

Résolution relative au projet de rapport annuel pour l’exercice terminé le 31 mars 2019 adoptée par le CA, le 4 septembre 2019:

ATTENDU QUE, conformément à l’article 104 du Code des professions, la présidente de l’Ordre doit présenter, lors de l’assemblée générale annuelle, un rapport sur les activités du Conseil d’administration et les états financiers de l’Ordre;

ATTENDU QUE les membres du Conseil d’administration ont pris connaissance du rapport annuel pour l’exercice 2018-2019;

SUR UNE PROPOSITION APPUYÉE PAR LES ADMINISTRATEURS, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ :

D’ADOPTER le rapport annuel 2018-2019.