Appel de candidatures : Rôles du conseil d'arbitrage et du Comité de révision

Afin d’assurer son mandat de protection du public, l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec (ci-après « O.O.D.Q. ») est à la recherche de membres appelés à siéger au sein du :

• Conseil d’arbitrage dont la mission est de statuer tout différend découlant d’un compte d’honoraires d’un membre dont la conciliation n’a pas conduit à une entente. Le conseil d’arbitrage détermine, s’il y a lieu, le remboursement auquel une personne a droit.

• Comité de révision dont la fonction est de donner, à toute personne qui le lui demande et a demandé au syndic la tenue d’une enquête, un avis relativement à la décision d’un syndic de ne pas porter une plainte disciplinaire.

NOMINATION

Les membres du Conseil d’arbitrage et les membres du Comité de révision sont nommés par le Conseil d’administration de l’O.O.D.Q.

EXIGENCES

• Être membre en règle de l’O.O.D.Q. depuis au moins cinq (5) ans;
• Avoir le plein droit d’exercice;
• Ne pas être l’objet d’une mesure administrative imposée par l’O.O.D.Q. ou d’une sanction affectant le droit d’exercice;
• Ne pas avoir d’antécédent disciplinaire ni être l’objet d’une plainte ou requête déposée devant le conseil de discipline;
• Ne pas avoir d’antécédent criminel présentant un lien avec l’exercice de la profession ou d’antécédent criminel qui n’ont pas été déclarés à la secrétaire de l’O.O.D.Q.;
• Ne pas faire l’objet d’une réserve émise par le comité d’inspection professionnelle ou par la direction du Bureau du syndic;
• Ne pas s’être vu imposer un stage de perfectionnement (conformément au Règlement sur les stages de perfectionnement des opticiens d’ordonnances du Québec (RLRQ, chapitre O-6, r. 12), ni une limitation ou une suspension de leur droit d’exercer leurs activités professionnelles au cours des cinq (5) dernières années.

DÉPÔT DE LA CANDITATURE

Pour les personnes qui souhaitent mettre à profit leur expertise et acquérir une expérience enrichissante, nous vous invitons à soumettre votre candidature (curriculum vitae et lettre de motivation) à l’attention de M^e Jennifer Assogba à l’adresse suivante juridiques@opticien.qc.ca, le 30 septembre 2021 au plus tard.    

RÉMUNÉRATION

La rémunération et le remboursement des dépenses sont déterminés selon la Politique de rémunération établie par l’Ordre.

NOUS JOINDRE

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à contacter M^e Jennifer Assogba, responsable des affaires juridiques et des communications à l’adresse suivante juridiques@opticien.qc.ca