Retour
XS
SM
MD
LG
XL

Appel de candidatures : Conseil de discipline

RÔLE DU CONSEIL DE DISCIPLINE

Afin d’assurer son mandat de protection du public, l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec (ci-après « OODQ ») est à la recherche de membres appelés à siéger au sein du conseil de discipline, lequel a pour mission d’entendre toute plainte formulée contre un professionnel ou contre une personne ayant été membre d’un ordre au moment de la commission d’une infraction aux dispositions du Code des professions (RLRQ, chapitre C-26, ci-après « Code »), de la Loi sur les opticiens d’ordonnances (RLRQ, chapitre O-6, ci-après « Loi ») ou des règlements adoptés conformément au Code ou à ladite Loi ainsi que toute requête faite en vertu de l’article 122.0.1 du Code.

NOMINATION

Les membres du conseil de discipline, autres que le président, sont nommés par le Conseil d’administration de l’OODQ pour un mandat de trois (3) ans débutant à la fin de la séance du Conseil d’administration du mois d’avril 2021 et se terminant à la fin de la séance du Conseil d’administration du mois d’avril 2024.

EXIGENCES

  • Être membre en règle de l’OODQ depuis au moins cinq (5) ans;
  • Avoir le plein droit d’exercice;
  • Ne pas être l’objet d’une mesure administrative imposée par l’OODQ ou d’une sanction affectant le droit d’exercice;
  • Ne pas avoir d’antécédent disciplinaire ni être l’objet d’une plainte ou requête déposée devant le conseil de discipline;
  • Ne pas avoir d’antécédent criminel présentant un lien avec l’exercice de la profession ou d’antécédent criminel qui n’ont pas été déclarés à la secrétaire de l’OODQ;
  • Ne pas faire l’objet d’une réserve émise par le Comité d’inspection professionnelle ou par la direction du Bureau du syndic;
  • Ne pas s’être vu imposer un stage de perfectionnement (conformément au Règlement sur les stages de perfectionnement des opticiens d’ordonnances du Québec (RLRQ, chapitre O-6, r. 12), ni une limitation ou une suspension de son droit d’exercer ses activités professionnelles au cours des cinq (5) dernières années.

DÉPÔT DE LA CANDIDATURE

Pour les personnes qui souhaitent mettre à profit leur expertise et acquérir une expérience enrichissante, nous les invitons à soumettre leur candidature (curriculum vitae et lettre de motivation) à l’attention de Me Jennifer Assogba avant le 31 mars 2021, à l’adresse suivante discipline@opticien.qc.ca.           

RÉMUNÉRATION

La rémunération et le remboursement des dépenses sont déterminés selon la Politique de rémunération établie par l’Ordre.

NOUS JOINDRE

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à contacter Me Jennifer Assogba, responsable des affaires juridiques et des communications à l’adresse suivante jassogba@opticien.qc.ca