Conformément à l’article 123.3 du Code des professions (RLRQ, chapitre C-26), le Comité de révision a pour mandat de donner à toute personne qui le lui demande et qui a demandé au syndic la tenue d’une enquête au sujet d’un membre ou d’un ex-membre, un avis relativement à la décision du syndic de ne pas porter une plainte contre cette personne devant le Conseil de discipline.
Présidente du comité
- Jeanne-Nathalie Raymond, o.o.d.
Membres du comité
- Elisabeth Petit, o.o.d.
- François Dumulon, membre nommé par l’Office des professions
- Dominique Martinet, membre nommé par l’Office des professions
- Jean-Pierre Tremblay, membre nommé par l’Office des professions
Secrétaire du comité
- Me Geneviève Roy, secrétaire substitut du comité de révision
Réalisations
Mandat :
Conformément aux articles 123.3 à 123.5 du Code des professions, le comité de révision a pour fonction de donner à toute personne qui le lui demande et qui a demandé au syndic la tenue d’une enquête un avis relativement à la décision d’un syndic de ne pas porter une plainte.
Demandes d’avis adressées au comité de révision et avis rendus :
• REV-2025-04 (demande reçue le 7 avril 2025)
Le comité était d’avis qu’il y avait lieu de porter plainte et suggère la nomination d’un syndic ad hoc.
• REV-2026-05 (demande reçue le 16 mars 2026)
Le comité était d’avis qu’il n’y avait pas lieu de porter plainte (décision rendue le 8 mai 2026).
• REV-2026-06 (demande reçue le 16 mars 2026)
Le comité était d’avis qu’il n’y avait pas lieu de porter plainte (décision rendue le 8 mai 2026).