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Nom d'organisation et logo

Vous envisagez de créer une nouvelle organisation sous laquelle vous exercerez la profession d’opticien ? Assurez-vous de respecter les règles régissant le nom, la papeterie, le matériel publicitaire et le logo.

Critères généraux ↗

Voyez les articles à respecter avant de choisir le nom de votre organisation.

Critères pour les sociétés ↗

Critères additionnelles spécifiques aux sociétés par actions et aux S.E.N.C.R.L.

Restrictions ↗

Attention à votre choix de nom!

Papeterie ↗

Une mise à jour s’impose!

Matériel publicitaire ↗

Avant de faire une publicité de votre organisation, attention.

Logo ↗

Il doit être dans vos autres noms.

CRITÈRES GÉNÉRAUX 

Que vous exerciez à votre compte, en entreprise individuelle, à titre d’actionnaire ou d’associé d’une société, vous êtes assujetti aux mêmes règles.

Le nom de votre organisation doit être en français et conforme à :

  • l’article 12 de la Loi sur les opticiens d’ordonnances qui précise que nul ne peut exercer la profession d’opticien d’ordonnances sous un nom autre que le sien, mais qu’il est toutefois permis à des opticiens d’ordonnances d’exercer leur profession sous le nom d’un ou de plusieurs associés. Ce nom peut aussi comprendre le nom de tout associé qui a cessé d’exercer sa profession, pendant une période d’au plus trois ans à compter du moment où il a cessé de l’exercer, pourvu que son nom ait fait partie du nom au moment où il a cessé d’exercer ;
  • l’article 4.02.02, paragraphe o) Code de déontologie des opticiens d’ordonnances qui précise qu’un membre ne peut pas exercer ses activités professionnelles au sein d’une société dont le nom déroge à la dignité de la profession d’opticien d’ordonnances […] ;

Tout en respectant ces critères, vous pouvez ajouter à votre nom des éléments descriptifs.

Exemples de noms conformes :
  • Amida Sanchez, opticienne Inc.
  • Sanchez, Marcotte, opticiennes d’ordonnances S.E.N.C.R.L.
  • Sanchez, o.o.d. Inc.
  • Amida Sanchez + descriptif Inc.
  • Descriptif + Marcotte Inc.
  • Sanchez + descriptif Inc.

Si vous souhaitez utiliser un nom autre que celui de votre organisation, assurez-vous de le déclarer dans le formulaire du registraire des entreprises à la section intitulée « autres noms ».

Si vous souhaitez modifier le nom sous lequel vous exercez, vous devez mettre à jour vos renseignements professionnels dans votre dossier en ligne

CRITÈRES SPÉCIFIQUES AUX SOCIÉTÉS

Vous exercez au sein d’une société en nom collectif à responsabilité limitée (S.E.N.C.R.L.) ou d’une société par actions (Inc.) ? Assurez-vous de respecter les critères propres aux sociétés, et ce, même si vous exercez à titre d’actionnaire unique.

  • La forme juridique (Inc. ou S.E.N.C.R.L.) fait partie du nom et doit apparaître notamment sur les factures, les cartes professionnelles et le site Web ;
  • Le titre d’opticien d’ordonnances, ou les initiales O.O.D., peut être utilisé dans le nom de votre organisation. Toutefois, le nombre d’opticiens associés ou actionnaires exerçant au sein de l’organisation doit être supérieur ou égal au nombre de personnes auquel il est fait référence dans le nom. Par exemple, si le nom de votre organisation est Pelletier, Roy, opticiens d’ordonnances Inc., il doit y avoir au moins 2 opticiens actionnaires au sein de celle-ci ;
  • Si votre organisation est entièrement contrôlée par des opticiens d’ordonnances et que vous désirez ajouter un descriptif en dessous du nom de celle-ci, vous devez utiliser « Société d’opticien(s) d’ordonnances » comme suit :
Nom de votre organisation (incluant la forme juridique) 
Société d’opticien(s) d’ordonnances
RESTRICTIONS

Veuillez tenir compte des restrictions suivantes avant de déterminer le nom de l’organisation sous lequel vous allez exercer, que ce soit au sein d’une société ou non. 

  • Un nom allant à l’encontre de l’honneur et la dignité de la profession ;
  • Un nom numérique ;
  • Un nom trompeur ;
  • Un nom qui laisse croire que la taille de l’organisation est plus grande que sa taille réelle.
PAPETERIE

Vous devez vous assurer que la papeterie et les outils de communication, tels les gabarits de factures, les cartes professionnelles, le site Web, les signatures courriel et toute présentation respectent les règles régissant le nom de votre organisation. Votre autre nom peut être cependant ajouté dès lors que cet autre nom a été déclaré au registraire des entreprises.

MATÉRIEL PUBLICITAIRE

Sur votre matériel publicitaire et vos enseignes commerciales vous pouvez retirer la forme juridique (Inc. ou S.E.N.C.R.L.) et utiliser l’abréviation ou l’acronyme de votre organisation ou vos autres noms. Assurez-vous toutefois de les déclarer dans le formulaire du registraire des entreprises à la section intitulée « autres noms ».

De plus, toute publicité de votre organisation doit respecter la législation en vigueur, notamment l’article 3.09.09 du Code de déontologie des opticiens d’ordonnances qui précise que l’opticien d’ordonnances doit indiquer dans toute publicité son nom et son titre d’opticien d’ordonnances ou d’opticien.

Vous désirez utiliser votre propre logo sur votre papeterie et votre matériel publicitaire ?

Qu’il s’agisse d’une abréviation ou d’un acronyme du nom sous lequel vous exercez, assurez-vous de le déclarer dans le formulaire du registraire des entreprises à la section intitulée « autres noms ».

Il est interdit de télécharger le logo de l’Ordre et de l’utiliser sur votre matériel.

QUESTIONS?

Pour obtenir de l’aide concernant les particularités et le choix du nom sous lequel vous désirez exercer et avant d’entreprendre le processus de conception et d’impression de votre papeterie, nous vous recommandons, afin de vous assurer de respecter la règlementation en vigueur, de communiquer avec nous :