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Cotisation annuelle - FAQ des modalités de remboursements

Documents cités dans la FAQ:

La Politique relative à l’inscription au Tableau et au paiement de la cotisation professionnelle précise que l’Ordre accepte de rembourser 50% de la cotisation aux membres qui, en raison de la naissance, de l’adoption d’un enfant ou pour des raisons médicales, n’exercent pas la profession pour une période supérieure à six mois. L’opticien.ne d’ordonnances doit, pour y avoir droit, faire parvenir une demande de remboursement d’une portion de la cotisation annuelle à l’Ordre dans les 30 jours suivant la fin du congé et soumettre les documents demandés dans le formulaire selon le type de demande.
Si vous décidez de renouveler votre inscription au Tableau pour la prochaine année, vous devrez payer le montant de la cotisation annuelle en entier, la prime d’assurance responsabilité professionnelle, la contribution à l’Office des professions ainsi que les taxes applicables. Vous pourrez ensuite faire une demande de remboursement d’une portion de la cotisation annuelle dans les 30 jours suivant la fin de votre congé du RQAP. Si vous ne souhaitez pas renouveler votre inscription, vous pouvez vous retirer du Tableau de l’Ordre en remplissant le formulaire de demande de retrait du Tableau. En vous retirant du Tableau, vous ne pourrez plus poser les les actes réservés aux opticiens d’ordonnances prévus à l’article 8 de la Loi sur les opticiens d’ordonnances (RLRQ, chapitre O-6), ni utiliser le titre d’opticien d’ordonnances. Également, en vous retirant du Tableau, vous ne pourrez pas demander de remboursement à la fin de votre congé. Des frais de réinscription s’appliqueront lors de votre réinscription au Tableau.
Puisque vous avez payé la cotisation annuelle pour l’année en cours et avez été en congé de maladie pour une période plus de 6 mois durant cette année, vous pouvez faire une demande de remboursement d’une portion de la cotisation annuelle, AVANT de demander votre retrait du Tableau.
Vous pouvez faire une seule demande de remboursement par période de cotisation (1er avril au 31 mars). Ensuite, comme il s’agit de deux congés différents et que vous avez été en congé pendant au moins 6 mois durant 2 années de cotisation, vous devez attendre que votre deuxième congé soit terminé avant de nous faire parvenir votre seconde demande de remboursement.
La Politique relative à l’inscription au Tableau et au paiement de la cotisation professionnelle précise que l’Ordre accepte de rembourser 50% de la cotisation aux membres qui, en raison de la naissance, de l’adoption d’un enfant ou pour des raisons médicales, n’exercent pas la profession pour une période supérieure à six mois. Si vous exercez votre profession, quel que soit le nombre d’heures, vous n’avez pas droit à un remboursement de cotisation.
Si vous décidez de renouveler votre inscription pour la prochaine année, vous devez payer le montant de la cotisation annuelle, la prime d’assurance responsabilité professionnelle, la contribution à l’Office des professions ainsi que les taxes applicables. Vous pourrez ensuite faire une demande de remboursement d’une portion de la cotisation annuelle dans les 30 jours suivant la fin de votre congé. Si vous ne souhaitez pas renouveler votre inscription, vous pouvez vous retirer du Tableau de l’Ordre en remplissant le formulaire de demande de retrait du Tableau. En vous retirant du Tableau, vous ne pourrez plus poser les actes réservés aux opticiens d’ordonnances prévus à l’article 8 de la Loi sur les opticiens d’ordonnances (RLRQ, chapitre O-6), ni utiliser le titre d’opticien d’ordonnances. Également, en vous retirant du Tableau, vous ne pourrez pas demander de remboursement à la fin de votre congé. Des frais de réinscription s’appliqueront lors de votre réinscription au Tableau.
Votre demande complète doit être transmise par courriel uniquement à l’adresse courriel indiquée dans le bas du formulaire de demande.
Le remboursement est seulement effectué à l’opticien.ne. Vous devrez par la suite rembourser vous-même votre employeur.
Puisque vous ne pouvez fournir de lettre d’un employeur, vous devez nous faire parvenir une copie de la lettre du RQAP indiquant les dates exactes de votre congé de maternité/parental. Nous vous demandons de biffer vos renseignements personnels (à l’exception de votre nom) avant de nous la faire parvenir.
La cotisation annuelle doit être payée pour l’année complète, soit du 1er avril au 31 mars, peu importe quand début votre congé. Si vous ne souhaitez pas renouveler votre inscription, vous pouvez vous retirer du Tableau de l’Ordre en remplissant le formulaire de demande de retrait du Tableau. En vous retirant du Tableau, vous ne pourrez plus poser les actes réservés aux opticiens d’ordonnances prévus à l’article 8 de la Loi sur les opticiens d’ordonnances (RLRQ, chapitre O-6), ni utiliser le titre d’opticien d’ordonnances. Également, en vous retirant du Tableau, vous ne pourrez pas demander de remboursement à la fin de votre congé. Des frais de réinscription s’appliqueront lors de votre réinscription au Tableau.
L’Ordre accepte de rembourser 50% du montant de la cotisation payée. Les taxes applicables seront également remboursées.
Le remboursement s’effectue par chèque et est transmis par la poste à l’opticien.ne qui a rempli une demande de remboursement d’une portion de la cotisation annuelle. Vous devrez par la suite rembourser vous-même votre employeur.
En temps normal, un délai de traitement de 4 à 6 semaines est à prévoir. Toutefois, ce délai peut être plus long lors de périodes plus achalandées.
La lettre de l’employeur doit préciser les dates exactes du ou des congés (date de début et date de fin) de l’opticien.ne qui produit une demande de remboursement. Cette lettre doit indiquer les coordonnées exactes du bureau (raison sociale et adresse) et être signée par le propriétaire ou le responsable des ressources humaines.
Aucun remboursement de cotisation n’est accordé en cas de retrait du Tableau de l’Ordre. Vous pouvez vous retirer du Tableau de l’Ordre en tout temps en remplissant le formulaire de demande de retrait du Tableau. À partir du moment où l’Ordre confirme votre retrait, vous ne pourrez plus poser les actes réservés aux opticiens d’ordonnances prévus à l’article 8 de la Loi sur les opticiens d’ordonnances (RLRQ, chapitre O-6), ni utiliser le titre d’opticien d’ordonnances.

OODQ, Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec

606, rue Cathcart
Bureau 600
Montréal, QC H3B 1K9
  • T. 514 288-7542
  • T. 1 800 563-6345
  • F. Veuillez nous contacter ou utiliser l'onglet ''Nous joindre'' visible dans le coin supérieur gauche, en haut de la page, en vous assurant d'adresser votre demande au bon département parmi le choix d'adresses-courriels destinataires que vous y trouverez. Merci.

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