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Syndic

Chacun des 46 ordres professionnels doit avoir un syndic. Celui-ci est nommé par le Conseil d’administration parmi les membres de l’Ordre. C’est le syndic qui reçoit, entre autres, les plaintes des clients qui ont fait appel aux services d’un membre de l’Ordre et qui croient que ce professionnel a commis une faute ou contrevenu à ses obligations.

Le syndic fait enquête sur les infractions au Code des professions, aux lois particulières et aux règlements. Le cas échéant, il décide de porter plainte contre un membre. Il s’occupe aussi de conciliation dans le cadre d’un processus disciplinaire et de contestation d’un compte d’honoraires. Il peut être assisté d’experts au besoin, tels que des enquêteurs et des avocats.

Le syndic jouit d’une autonomie décisionnelle dans ses fonctions d’enquête, de conciliation, de représentation devant le conseil de discipline et dans la décision de porter plainte. Son rôle est régi par le Code des professions et son indépendance est assurée par le Conseil d’administration de l’Ordre.

Demande d’enquête: quel est le processus?

Vous pouvez déposer une demande d’enquête à l’Ordre si vous croyez qu’un opticien d’ordonnances a commis un manquement à ses obligations déontologiques. Le Syndic de l’Ordre procédera alors à une enquête puis rendra une décision. Le schéma ci-dessous explique le processus d’enquête.

Schéma du processus d'enquête de l'Ordre des opticiens d'ordonnances du Québec
Schéma – Processus d’enquête de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec

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