Avis d'élection
28 mars 2024
En tant que membre, vous serez bientôt appelés à voter à l’élection annuelle au Conseil d’administration de l’Ordre afin de pourvoir 2 postes.
Les postes à pourvoir sont :
- Administrateur région Ouest – fin du mandat de remplacement de de Mme Amina Labreche, o.o.d. pour Romain Faux, o.o.d.
- Administrateur région Est – fin du 3e mandat de Mme Audrey D’Amours, o.o.d.
Vous trouverez ci-après les renseignements pertinents au déroulement de l’élection conformément au nouveau Règlement sur l’organisation de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec et les élections à son Conseil d’administration en vigueur depuis le 24 janvier 2019 et au nouveau Code des professions de juin 2017 applicable à tous les ordres professionnels.
Processus électoral
Période de mise en candidature : du 1er avril, 9h, au 6 mai 2024, 16h30
Période de scrutin : du 13 mai 2024 au 4 juin 2024, 16h par vote électronique
Dépouillement des votes : le 4 juin 2024 après 16h
Annonce des résultats : dans les jours suivant le dépouillement du scrutin
Entrée en fonction : le 19 juin 2024
Mise en candidature
Les membres de l’Ordre intéressés à se porter candidat aux élections doivent :
- Être inscrit au tableau de l’Ordre ;
- Ne pas avoir eu leur droit d’exercer la profession d’opticien limité ou suspendu dans les 45 jours précédant le 4 juin 2024 et ne pas être radié avant l’élection ;
- Être domicilié au Québec ;
- Avoir leur domicile professionnel dans la région électorale où il pose sa candidature pour les postes d’administrateur.
Les membres de l’Ordre ne sont pas éligibles à poser leur candidature s’ils ont fait l’objet, au cours des 5 années précédant la date d’élection (voir le règlement pour tous les détails) :
- D’une décision disciplinaire lui imposant une radiation ou une limitation ou une suspension de son droit d’exercer des activités professionnelles rendue au Québec par le conseil de discipline d’un ordre professionnel ou par le Tribunal des professions en appel d’une décision d’un tel conseil ;
- D’une décision d’un tribunal canadien le déclarant coupable d’une infraction criminelle impliquant un acte de collusion, de corruption, de malversation, d’abus de confiance, de fraude, de trafic d’influence ou des gestes ou des propos abusifs à caractère sexuel ;
- D’une décision le déclarant coupable d’une infraction pénale visée à l’article 188 du Code des professions (chapitre C-26) ;
- Conformément aux nouvelles dispositions liées à l’article 66.1 du Code des professions, le candidat ne peut être membre du conseil d’administration ou dirigeant d’une personne morale ou de tout autre groupement de personnes ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des membres de l’ordre ou des professionnels en général.
Nous vous invitons à consulter le document suivant afin de bien saisir une future implication:
Rôle et responsabilités de l’administrateur
Pour poser leur candidature, les membres intéressés doivent faire parvenir par courriel ou par la poste au plus tard le 6 mai 2024 à 16h30 :
- Le bulletin de présentation administrateur mentionnant leur nom et prénom, leur numéro de permis et leur adresse de domicile professionnel. Leur candidature doit être appuyée par la signature d’au moins cinq membres de l’Ordre, conformément à l’article 67 du Code des professions ;
- Le bulletin de présentation doit être accompagné d’un texte d’au plus 400 mots mentionnant la formation générale complémentaire du candidat, l’année de son admission à l’Ordre, ses fonctions occupées actuellement et antérieurement, ses principales activités au sein de l’Ordre et les objectifs qu’il poursuit ;
- Une photographie de type passeport (format JPEG).
Règles de conduite
Les candidats aux élections doivent se soumettre aux règles de conduite suivantes :
- S’assurer de l’exactitude des renseignements qu’il fournit au secrétaire ;
- Donner suite à toute demande du secrétaire dans les délais que celui-ci détermine ;
- Assumer personnellement ses dépenses électorales ;
- S’abstenir de recevoir ou de donner des cadeaux, des faveurs, des ristournes ou tout autre avantage visant à favoriser sa candidature ;
- S’abstenir de participer à une démarche menée par un tiers ayant pour objet de promouvoir sa propre candidature ou de défavoriser une autre candidature ;
- Conformément à l’article 67 du Code des professions, respecter les règles de communication électorale, lesquelles doivent :
- Respecter la mission de protection du public ;
- Être compatibles à l’honneur et à la dignité de la profession ;
- Être empreintes de courtoisie et de respect à l’égard des autres candidats à l’élection, de la profession, de l’Ordre, des membres et du système professionnel dans son ensemble.
Comment voter
Pour pouvoir voter, chaque membre recevra un courriel contenant des instructions détaillées, une heure avant le début du scrutin, c’est-à-dire le 13 mai 2024 à 7h00.
Ce message vous guidera pour cliquer sur un lien spécifique afin de saisir vos identifiants et ainsi accéder à votre bulletin de vote.
Veuillez noter que le processus de vote commencera le 13 mai à 9h00 et se terminera automatiquement le 4 juin à 16h00.
Attention : Une fois que vous avez utilisé votre lien de bulletin de vote unique pour exprimer votre choix, il sera désactivé, ce qui signifie qu’il ne pourra plus être utilisé pour réviser, modifier ou soumettre de nouveau votre vote.